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publics (RLRQ, chapitre M-30, r. 1) z Règlement sur la signature de certains documents du ministère du Conseil exécutif (RLRQ, chapitre M-30, r. 2) | Loi…

les quincailleries, etc.) ». Les ministères et organismes gouvernementaux visés, soit : le ministère de l’Économie et de l’Innovation (à la coordination), le…

26 41 30 38 5 365 Australie 47 72 52 36 43 42 x 35 x 362 Jamaïque 55 47 49 45 36 38 45 30 8 353 Maurice 70 37 41 41 30 21 34 59 9 342 Japon 54 45 48 20 33 39…

par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a.…

24 30 11 0,0 99 0,1 Total 33 430 29 903 31 603 30 265 29 190 100,0 154 391 100,0 Données préliminaires pour 2018. 1. Connaissance linguistique déclarée au…

Les zones 30 Les zones 30, un concept européen, désignent une zone de circulation homo- gène, dans une municipalité, où la vitesse est limitée à 30 km/h…

différé 29 15 Les démarches à faire en cas de décès 29 ANNEXE 1 30 Quelques exemples de calcul du montant d’aide financière à accorder 30 Mesures facilitant…

on (ANNEXE G, art. 33) Assistance maximale égale au moindre du : ▪ Coût neuf de la résidence; ou, ▪ 385 000 $ Dommages à la résidence (art. 31) et/ou Mesures…

Universités(1) 294,9 20 14,7 Organismes municipaux(2) 1 270,3 23 55,2 Municipalités 30,7 1 30,7 Musée des beaux-arts de Montréal 0,3 1 0,3 TOTAL 1 596,2 45…

puissent vous convenir : 18 janvier 8 :00 à 9 :00 19 janvier 8 :00 à 10 :30 22 janvier 8 :00 à 9 :30 23 janvier 8 :00 à 10 :30 Merci à l’avance !…