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(MSSS) Antoine Guilbeault-Verville, ministère de la Justice (MJQ) Chantal Lacasse, BLCHT Véronique Laflamme, ministère de la Famille (MFA) Charles…

de genre ». Est-ce que vous seriez disponibles : - Mercredi, 5 juillet de 13h30 à 14h30 - Jeudi, 6 juillet de 13h30 à 14h30 3 Merci de me confirmer si l’une…

décision, ni ordonner la modification d’une décision. 1 Ministère de l’Immigration de la Diversité et de l’Inclusion. 2 RLRQ, chapitre C-26. 3 Ibid., art…

Art.4- Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Par.16- Frais de déplacement du personnel du …

Art.4- Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Par.16- Frais de déplacement du personnel du …

pour la période visée; 8. Tout rapport, échange ou communication entre le ministère et son responsable EDI, ou entre le ministère et d’autres organismes…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

5,2 1 020 10,9 413 4,3 Sc. sociales, enseignement, admin. publique, religion 236 4,5 157 3,0 419 4,5 293 3,0 Arts, culture, sports et loisirs 100 1,9 93 1,8…

sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …

d’accès à l’information dans les trente (30) jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…