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Projets-pilotes de responsables d’un service de garde éducatif en communauté

pdf 260 Ko 22-625-23_feuillet_pilote-rsge-communaute_v6.pdf

d’accueillir jusqu’à 12 enfants par projet ; • Conserver les avantages du milieu familial, soit un environnement convivial, stable, chaleureux, ainsi que des…
Mise à jour : 17 juillet 2023
Trois axes pour décarboner, innover, rayonner

pdf 1,58 Mo DP_SHVB_trois-axes-developpement_MEIE.pdf

SUR L’HYDROGÈNE VERT ET LES BIOÉNERGIES 2030TROIS AXES POUR DÉCARBONER, INNOVER, RAYONNER 1 Environnement d’affaires Développer les infrastructures de…
Mise à jour : 24 novembre 2022
Bénéficiaires du programme de réduction des tarifs aériens (RTA)

pdf 30 Ko beneficiaires_programme_reduction_tarifs_aeriens_rta.pdf

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Mise à jour : 20 juin 2025
Contrats de services

pdf 30 Ko contrats_services.pdf

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Mise à jour : 20 juin 2025
Demande, attribution et suivi de subventions de la part des propriétaires de permis de taxi

pdf 30 Ko demande_attribution_suivi_subventions_part_proprietaires_permis_taxi.pdf

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Mise à jour : 20 juin 2025
Demandes de permis spéciaux

pdf 30 Ko demandes_permis_speciaux.pdf

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Mise à jour : 20 juin 2025
Dossier de dotation

pdf 30 Ko dossier_dotation.pdf

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Mise à jour : 20 juin 2025
Dossier de griefs

pdf 30 Ko dossier_griefs.pdf

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Mise à jour : 20 juin 2025
Dossier processus de qualification - évaluation

pdf 30 Ko dossier_processus_qualification-evaluation.pdf

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Mise à jour : 20 juin 2025
Dossiers assiduité

pdf 25 Ko dossiers_assiduite.pdf

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Mise à jour : 20 juin 2025