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par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a.…

raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). mailto:cai.communications@cai.gouv.qc.ca Ministère des Affaires…

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/acces- information/reponses/octobre-a-decembre-2023 … 2…

Français seulement Femmes 6 247 25,0 5 292 26,1 3 844 30,2 7 599 30,4 11 325 33,4 34 307 29,4 Hommes 5 377 22,0 4 734 24,1 3 342 27,3 6 595 26,7 10 356 30,4 …

raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). mailto:cai.communications@cai.gouv.qc.ca Ministère des Affaires…

l’Innovation et de l’Énergie, le ministère de la Justice, le ministère de la Cybersécurité et du Numérique, le ministère de la Langue française, le ministère…

36,2 2 812 32,3 25 382 35,6 Hommes 5 109 30,1 5 372 31,3 5 062 30,1 3 735 30,0 2 540 29,5 21 818 30,3 Total 11 069 32,5 11 600 34,3 10 975 32,9 8 204 33,0 5…

les positions du Ministère. Le Ministère n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs linguistiques que ce rapport, rédigé par un tiers, pourrait…

normalement allouée par le Ministère. Toutefois, cette superficie additionnelle ne peut être considérée pour augmenter la capacité d’accueil de l’école.…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…