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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail

pdf 1,28 Mo 2025-0170_air.pdf

et de restauration 9,0 % 91,0 % Autres services (sauf les administrations publiques) 15,6 % 84,4 % Administrations publiques 81,6 % 18,4 % Secteur public…

Mise à jour : 18 novembre 2025

Étude comparative des mesures gouvernementales à l’échelle nationale et internationale - desserte Internet haut débit aux populations

pdf 1,68 Mo Etude_comparative_mesures_IHV_2022.pdf

La structure d’organisation varie selon les localités : entreprise publique, société publique d’énergie, ou administration publique. — Des associations pour…

Mise à jour : 15 avril 2025

Les correspondances internes au sujet d'une requête médiatique effectuée par le journaliste Thomas Gerbet entre le 1er novembre 2025 et le 26 novembre 2025. Le sujet de sa requête était des coupures de postes

pdf 12,34 Mo 2025-13920.pdf

Marie-Pierre Daudelin Cheffe de service des affaires publiques et des communications d’urgence Direction des communications Ministère de la Sécurité publique…

Mise à jour : 20 janvier 2026

Lignes directrices de mise en application concernant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

pdf 719 Ko Lignes_directrices_Application_2015.pdf

DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 30 Activités de publicité et de promotion Les renseignements requis par le Règlement concernent les contrats de publicité,…

Mise à jour : 4 février 2025

Document of support for adult learners engaged in a personal plan

pdf 685 Ko SARCA_Accompagnement_VA.pdf

gouv.qc.ca/sections/publications/publications/Plan.pdf http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/publications/Plan.pdf…

Mise à jour : 6 avril 2023

Support for adult learners engaged in a personal plan

pdf 685 Ko SARCA_accompagnement_AN.pdf

gouv.qc.ca/sections/publications/publications/Plan.pdf http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/publications/Plan.pdf…

Mise à jour : 24 novembre 2022

Frais pour activités de formation, colloque ou congrès

pdf 268 Ko Frais_activites_formation_colloque_congres_oct-dec_2023.pdf

Colloque annuel du forum des jeunes de la fonction publique Formation permettant le développement des compétences Forum des jeunes de la fonction publique…

Mise à jour : 15 février 2024

FLHLMQ.pdf

pdf 873 Ko FLHLMQ.pdf

chercheurs dans une analyse publiée par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), en décembre 202415. L’Équipe de la santé publique de…

Mise à jour : 12 janvier 2026

Budget de dépenses 2021-2022 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2021-2022

pdf 1,77 Mo 7_Plans_annuels_gestion_investissements-2021-2022.pdf

organisme public. PROJET MAJEUR Projet d’infrastructure publique assujetti à la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique, car…

Mise à jour : 26 novembre 2024

Programme d'aide au transport collectif régional - Municipalité amie des aînés (PATCR – MADA) – Modalités d’application 2025-2029

pdf 305 Ko PATCR-MADA_Modalites.pdf

– Municipalité amie des aînés (PATCR – MADA) Modalités d’application 2025-2029 Mai 2025 Cette publication a été réalisée par la Direction générale du…

Mise à jour : 25 juin 2025

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