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Hausse de revenu pour les producteurs et les fournisseurs de systèmes de chauffage et de climatisation électriques ou Baisse de revenu pour les fournisseurs…

Québec, le 14 février 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-675 Bonjour, Nous donnons suite à…

d’effectuer des constatations. 1 La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le service de police fédérale relevant du ministre de la Sécurité publique du …

sur la protection du territoire et des activités agricoles Date : 18 décembre 2024 Historique du dossier En octobre 2007, le gouvernement du Québec prend le…

ment supérieur (MES) 01 02 03 04 2024 2023 2024 2023 01 Subvention à recevoir (perçue en trop) - Revenu de transfert exercice courant 18 604 630 (31 185 477)…

prévues n= 500 Un endroit au Québec 69 % L’Ontario 13 % Les provinces maritimes 7 % Le reste du Canada (Prairies, Ouest canadien, territoires) 3 % Le…

Télécopieur : 418 380-2320 www.mcc.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 29 juillet 2024 Numéro de dossier : 2407009-147 Monsieur, La présente a pour objet le…

significatif sur sa réussite éducative. • Préparez un dossier sur la situation de votre enfant. Préparez un dossier dans lequel vous déposerez les dossiers…

Équivalence. Ministère de la Famille 12 • Administrer et effectuer la mise à jour des dossiers du personnel tels que les dossiers d’invalidité, d’assurance,…

SUR LA MÉTHODOLOGIE DE L’EXAMEN _COMMISSAIRE À L’ADMISSION AUX PROFESSIONS_ Mai 2023 Numéro de dossier 5300-22-001 Profession(s) concernée(s) Infirmière et…