Résultats de la recherche
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Ko air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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ALLOCATION OCTROYÉE POUR LE FONCTIONNEMENT ET LE TRANSPORT DES ÉTABLISSEMENTS 2022-2023
pdf 276 Ko 23-494_Diffusion.pdf
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Cadre normatif - Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 852 Ko PSF-qualite-educative-cadre-normatif.pdf
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L'urbanisme durable – Enjeux, pratiques et outils d'intervention
pdf 4,94 Mo guide_urbanisme_durable.pdf
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Guide de l'agriculture urbaine
pdf 5,26 Mo GM_agriculture_urbaine_MAPAQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Ko analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Plan de mise en œuvre 2022 2027 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 5,30 Mo plan-mise-oeuvre-2022-2027.pdf
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Engagements financiers août 2022
pdf 2,58 Mo engagements_financiers_08_2020.pdf
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Analyse d'impact réglementaire concernant le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r. 13) relativement au
pdf 321 Ko travail_risque_noyade_air.pdf
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