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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement concernant l’ajustement de l’allocation gratuite d’unités d’émissions de gaz à effet de serre devant être effectué en 2020
pdf 0,97 Mo air-ajustement-allocation-gratuite-unites-emission-ges-spede-08-2020.pdf
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Gestion contractuelle municipale – Guide explicatif Muni-Express Loi sur les contrats des organismes municipaux
pdf 1,87 Mo GUI_muni_express_lcom.pdf
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29342
pdf 1,27 Mo 29342.pdf
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Plan de gestion du cerf de Virginie 2020-2027
pdf 5,14 Mo PL_gestion-cerf-virginie-complet.pdf
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Évaluation du concept de la campagne - Octobre 2023
pdf 906 Ko 2023-10_evaluation-campagne_100mots_Rapport-final.pdf
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Conditions d'octroi de l'aide financière - Programme Aide au fonctionnement pour les médias communautaires
pdf 406 Ko Conditions-octroi-fonctionnement-pamec.pdf
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Budget de dépenses 2024-2025 - Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2024-2025
pdf 902 Ko 5-Plan_ressources_informationnelles.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 318 Ko Rapport_5125-13-004.pdf
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PASME-Modele-politique_institutionnelle.docx
docx 58 Ko PASME-Modele-politique_institutionnelle.docx
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