Résultats de la recherche
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Rapport de la ministre sur les nouveaux pouvoirs des municipalités en matière de crédits de taxes à l’investissement et de mesures d’aide limitée
pdf 116 Ko rapport_ministre_nouveaux_pouvoirs.pdf
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Les outils d'urbanisme au service du quartier durable
pdf 112 Ko quartier_durable.pdf
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Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles
pdf 192 Ko 2022-0099_memoire.pdf
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Audiences par moyens technologiques (TEAMS)
pdf 1,18 Mo MJQ_Guide_Audience_Teams-public_VF.pdf
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Novembre 2021
pdf 0,92 Mo Engagement_financier_2021-11.pdf
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20854_055_Novembre_2021_DSCGC.xlsx
pdf 0,92 Mo Engagement_financier_novembre_2021.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020
pdf 199 Ko PL-plan-action-personnes-handicapees-2019-2020.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant la détermination d’éléments que doit comporter le plan d’action visé par l’article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégra
pdf 183 Ko amelioration_qualite_plans_action_annuels_personnes_handicapees_memoire.pdf
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