Résultats de la recherche
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Décision demande d'accès à l'information
pdf 1,71 Mo AI_T2324_106_avis_analyses_etude_rapport_doc_droit_deconnexion.pdf
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Cadre normatif du Programme Financement pour répondre à l'offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices
pdf 542 Ko CN_FRONTIERE_2025-2026_en_vigueur.pdf
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Rapport financier 2009 – Cas exemple de consolidation d’un CLD dans une MRC - Exemple de rapport financier 2009
xls 834 Ko RF2009_chiffrier_consolidation_MRC.xls
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Rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
pdf 9,66 Mo RA-rapport-annuel-gestion-2024-2025-MRIF.pdf
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Budget de dépenses 2021-2022 - Plan québécois des infrastructures 2021-2031
pdf 2,97 Mo 6-Plan_quebecois_des_infrastructures-2021-2031.pdf
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Exemple de rapport financier consolidé
xls 862 Ko RF2009_exemple_consolide.xls
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Portrait des nations autochtones du Québec – 2e édition
pdf 6,86 Mo document-11-nations-2e-edition.pdf
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Contribution des coordonnateurs des groupes de travail de la société civile conditions gagnantes et principes partagés
pdf 1,33 Mo copt-document-plan-electrificationqc-oct019-v05.pdf
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Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État
pdf 5,24 Mo ProcessusBudgetaire_2223.pdf