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les enquêtes et le renseignement en matière de sécurité de l’État, les infractions criminelles commises par un réseau ayant des ramifications à l’extérieur…

événements qui ont soulevé l’indignation au Québec pourraient inciter à la dénonciation d’inconduites commises par des membres du personnel de votre…

excellent outil d’apprentissage, à la condition qu’elle soit replacée dans le contexte où elle a été commise et que l’élève se questionne sur son…

la Loi stipule que la « notion de violence à caractère sexuel s’entend de toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant…

instances gouvernementales ou des individus ayant accès à ces informations ou par peur de violences commises à leur égard. Le PL-2 offre le choix aux…

substitut du procureur général : « il examine les procédures et documents se rapportant aux infractions commises à l’encontre du Code criminel et, s’il y a…

sont pas signalées Une personne sur 3 (33%) a rapporté au moins une forme de victimisation sexuelle commise par une autre personne affiliée à l’université…

n des technologies de l’information, est en progression. C’est le cas, par exemple, des fraudes commises à l’aide des réseaux informatiques ou du partage non…

Loi sur les assurances ne prévoit pas de sanctions proportionnées selon la gravité de l’infraction commise. L’Inspecteur général des institutions financières…

également proposé au projet de loi d’augmenter le montant des amendes en cas d’infraction pénale commise en regard des dispositions du Code du travail. Les…