Résultats de recherche

seules les activités où la fédération a joué un rôle significatif dans leur réalisation peuvent être déclarées. Par exemple, celle-ci a contribué à la…

CM. Le montant total perçu doit être indiqué, ainsi que l’article du CM en vertu duquel la MRC a déclaré sa compétence. Compétences d’agglomération –…

relatives au transport collectif, les municipalités régionales de comté (ci-après « MRC ») doivent déclarer leur compétence en matière de transport…

d’entreprises du gouvernement; • Impôt sur le revenu et les biens : comprend l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt des sociétés et les autres…

LIGNE 094 – IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES EXIGIBLES (RECOUVRABLES) (GS SEULEMENT) Cette ligne permet de présenter les charges d’impôts comptabilisées lors de…

actions (SPA) déclarées (nouvelles ou anciennes) à l’ordre Membres* de l’ordre actionnaires dans les SPA déclarées à l’ordre Sociétés en nom collectif à…

d’une contravention au présent Code. 10. DÉCLARATION D’INTÉRÊT Toute personne visée doit, au moment de son entrée en fonction, remplir le formulaire de décla…

bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ, chapitre B-3.1); • Les demandeurs inscrits au Registre des déclarations de culpabilité au cours des deux années…

Variation (%) Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 5 095 4 223 –872 40 924 42 116 1 192 2,9 Cotisations pour les services de…

spéciaux et d’entreprises du gouvernement; • Impôt sur le revenu et les biens : comprend l’impôt des particuliers, l’impôt des sociétés et les autres sources…