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provenant du gouvernement du Canada aux termes de l’Entente administrative relative au Fonds pour le développement des collectivités du Canada, conclue entre…

provenant du gouvernement du Canada aux termes de l’Entente administrative relative au Fonds pour le développement des collectivités du Canada, conclue entre…

importante de l’activité économique mondiale. 1.1 Performance de l’industrie touristique au Canada et au Québec Pour le Canada, selon les dernières données…

2001, ch. 27), la personne qui a obtenu l’autorisation de Citoyenneté et Immigration Canada de s’installer au Canada en permanence et qui pourra par la suite…

effectue un déplacement au Canada, sauf le temps consacré à un repas. Malgré la présente section, les heures effectuées en déplacement, lors d’un voyage à…

reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que des entités…

honoraires professionnels ou contractuels); − La portion non remboursable de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec…

effectuer des mouvements entraînant une dépense énergétique. 49.4. Taxes nettes : La partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les…

l’assureur. 8.2 Aide financière accordée 8.2.1 Taxes municipales L’aide financière pour le paiement des taxes municipales est égale à 75 % des dépenses…

effectue un déplacement au Canada, sauf le temps consacré à un repas. Malgré la présente section, les heures effectuées en déplacement, lors d’un voyage à…