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et le maintien du registre des intervenants et la mise en place de services permettant son utilisation conformément à la Loi. Qu’est-ce que le registre des…

gouv.qc.ca/decisions-et-registres/registres/liste-des-associations-dartistes-et-des-associations-de-producteurs-reconnues/…

Elles permettront d’accroître l’accessibilité et la fiabilité des données du registre des entreprises (ci-après « le registre »). b) Proposition du projet •…

extraits du registre foncier. Section I : Le cadastre québécois et la nécessité d’une réforme 1. LE CADASTRE QUÉBÉCOIS 1.1 La création du cadastre Dès 1841,…

du 1er avril 2025, même si le montant maximal d’aide financière n’est pas atteint. De plus, l’aide financière doit viser un seul établissement du demandeur.…

procédures (A-3) du Sous-ministériat des services de justice et des registres. Sous-ministériat des services de justice et des registres 5 Les formulaires et…

limité à 50. L’obligation de tenir un registre, de porter un masque de procédure et de respecter une distance de deux mètres avec les personnes qui ne…

effective cette possibilité d’accès. 2.5. Registre des produits et services technologiques La LRSSS prévoit l’obligation pour les OSSS d’inscrire dans un reg…

justice, des registres et de la transformation (SMSJRT) 75 Par ailleurs, une copie certifiée de la déclaration coûte 0,20 $, même si la déclaration comporte…

t à l'égard d'un administrateur, d'un actionnaire ou de lui-même, lorsque les derniers fournis datent de 3 ans ou plus. 1 000,00 $ Registre…