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Projet de loi n^o 16 concernant principalement les inspections en bâtiments, la copropriété divise et le Tribunal administratif du logement

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2019/n-14-16-decembre-2019

sur la Société d’habitation du Québec est modifiée afin qu’une municipalité puisse accorder une aide à un projet d’habitation soutenu par la Société d’habitation du Québec en dehors de son…

Mise à jour : 11 mars 2025

Rejet de l’ensemble des soumissions en raison du prix trop élevé des offres et retour en appel d’offres

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2012/n-2-15-mars-2012

l’ensemble des soumissions en raison du prix trop élevé des offres et retour en appel d’offres N o 2 – 15 mars 2012 Souvent, les documents d’appel d’offres lancés par un organisme municipal…

Mise à jour : 11 mars 2025

ACC-2 Acte d'accusation direct et nouvelle dénonciation ou nouvelle accusation

pdf 195 Ko DIR_ACC-2_DPCP.pdf

ontenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/dpcp/PDF/directives/DIR_PRE-1_DPCP.pdf?1645211973 https://cdn-contenu.quebec…

Mise à jour : 14 décembre 2022

TEM-2 Témoignage par commission (commission rogatoire)

pdf 166 Ko DIR_TEM-2_DPCP.pdf

à l’adresse directeur@dpcp.gouv.qc.ca, avec l’objet « Directive TEM-2 ») et assure le suivi approprié conformément au paragraphe 5. 2. [Opportunité de la…

Mise à jour : 14 décembre 2022

Demandes d'accès au ministère de l'Éducation et réponses transmises en 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/education/cadre-legal-transparence/acces-information/demande-acces-2024

du Sault, Saint-Romuald, QC G6W 2M2. (PDF 4,94 Mo) Date de transmission : 2024-11-26 Date de diffusion : 2024-12-04 N o 24-495 Les données (taux de CO2) des lecteurs de CO2 et moyenne quotidienne de…

Mise à jour : 3 novembre 2025

Projet de loi n^o 83 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2016/n-9-28-juin-2016

Communauté métropolitaine de Montréal; Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec; Loi sur la Société d’habitation du Québec; Loi sur les cités et villes; Loi sur les conseils intermunicipaux de…

Mise à jour : 17 juin 2025

Projet de loi n^o 83 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2016/n-9-28-juin-2016

Communauté métropolitaine de Montréal; Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec; Loi sur la Société d’habitation du Québec; Loi sur les cités et villes; Loi sur les conseils intermunicipaux de…

Mise à jour : 11 mars 2025

Coordonnées du sous-ministériat des services à la gestion

/gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/coordonnees-structure/sectorielles/services-a-la-gestion

5 e étage Québec (Québec) G1V 2L2 418 643-3500 Responsable opérationnel de cyberdéfense M me Ferroudja Akli Tour des Laurentides 2525, boulevard Laurier, 2 e étage Québec (Québec) G1V 2L2 418…

Mise à jour : 10 avril 2026

Commerce de marchandises entre le Québec et la Chine

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/commerce/donnees-economie-commerce/international/chine

0,0 2,1 2,1 3,2 Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm 1,5 2,2 2,2 2,1 2,8 Meubles et leurs parties 2,1 2,4 2,1 1,9 2,2 Sièges, même transformables en lits, et leurs…

Mise à jour : 5 mai 2026

Coordonnées du Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie

/gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/coordonnees-structure/sectorielles/securite-civile-incendie

étage Québec (Québec) G1V 2L2 418 646-6777 Direction de l'analyse et des politiques M. Martin St-Hilaire, directeur par intérim Tour du Saint-Laurent 2525, boulevard Laurier, 6 e étage Québec (…

Mise à jour : 5 mars 2026

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