Résultats de la recherche
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Politique gouvernementale sur l'allégement réglementaire et administratif - Pour une réglementation intelligente
pdf 824 Ko PO_politique_gouv_allegement.pdf
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Règlements modifiant le Régime pédagogique modifié de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2020-2021 et le Régime pédagogique modifié de la formation générale des adu
pdf 69 Ko regime_pedagogique_modifie_education_prescolaire_enseignement_primaire_secondaire_2020_2021_formation_generale_adultes_memoire.pdf
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Demande accès CSSDM 3 août 2022
pdf 8,70 Mo 22-7_Diffusion.pdf
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Bilan du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024
pdf 452 Ko PL-plan-action-personnes-handicapees-bilan-2023-2024.pdf
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Les facteurs engendrant l’exclusion au Canada : survol de la littérature multidisciplinaire (2011), Lionel-Henri Groulx
pdf 918 Ko ED_exclusion_Canada_cepe.pdf
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Documents sur les dépenses du Secrétariat à la condition féminine depuis le 1er avril 2023
pdf 1,00 Mo Documents-depenses-SCF-CF20240131-1.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 490 Ko Rapport_5149-21-001.pdf
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Balises de codification et de modification des programmes d’études conduisant à une attestation d’études collégiales (AEC)
pdf 639 Ko Balises-Attestation-etudes-collegiales.pdf
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Force jeunesse - La tarification du carbone
pdf 571 Ko force-jeunesse-tarification-carbone_.pdf