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assurer que l’apprenti ou l’apprentie a bien compris toutes les subtilités du dossier de production, demandez-lui de préparer un dossier de production…

Direction des ressources humaines de votre ministère ou organisme afin qu’elle l’inscrive à votre dossier d’employés dans SAGIR. Si vous utilisez du temps…

Québec, le 2 février 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-580 Bonjour, Nous donnons suite à…

évalués sera exigée. Tout dossier n’atteignant pas 60 % pour l’une des catégories de critères sera automatiquement refusé. Les organismes sélectionnés seront…

selon des critères déterminés, en se basant sur la cartographie existante. Recenser, à partir du dossier en ligne du MFA, les opportunités de développement…

combinée des articles 12 et 62. De même, et comme le mentionne le tribunal administratif du Québec au dossier STE-M-116278-0604 (Grenier c. CPTAQ), « le…

Québec lors de la négociation et de la mise en œuvre de tout accord international du gouvernement du Canada portant sur une matière ressortissante à la…

Québec, le 31 janvier 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-564 Bonjour, Nous donnons suite à…

la personne candidate n’a pas été déclarée coupable d’une infraction criminelle ou pénale, soit au Canada ou soit à l’étranger. □ J’atteste que les…