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n’en décident autrement; 3° les recommandations du Conseil du trésor ou d’un comité ministériel au Conseil exécutif, à moins que l’auteur ou le destinataire…

enfants de maternelle 2022. 16 ,5 % 9, 7% 7, 4% 4 ,7 % 17 % 11 ,2 % 8, 2% 6, 2% 15 ,5 % 13 ,2 % 10 ,7 % 8, 1% 21 ,9 % 13 ,7 % 9, 2% 5, 6% 22 ,8 % 11 ,4 % 7,…

spécifiques 3.3.1. Allocation pour la majoration des fourchettes des directrices adjointes 3.3.2. Allocation pour le développement du réseau 3.3.3.…

dans la section 3. 2,4 2,8 2,8 4,9 3,3 5,1 19,3 6,3 6,3 6,3 6,3 Tout le Québec : 6,3 Tout le Québec (sauf Montréal) : 4,0 0,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0 14,0…

is d 'h éb er g em en t Ville et pays F ra is d e tr an sp o rt FonctionNom de la personne Accompagnateurs S al o n d 'e n tr et ie n R ap p o rt d e m…

Article modifié par l’avenant du 22 octobre 2020 [suppression des 2e, 3e et 4e alinéas de l’article 4.3 et ajout des articles 4.4. et 4.5] ARTICLE 5 –…

paragraphes 25(3) et 25(6) du Code criminel ont été assorties de conditions, telles qu’énoncées au paragraphe 25(7) et, le cas échéant, préciser ces…

6-8, accessible sur le site Web du MAPAQ [http://www.mapaq.gouv.qc.ca/NR/rdonlyres/E6619A22-BE11-4FDF-8139-3EFFB9FD1016/0/ trousse_pedagogique.pdf]. Idées et…

hospitalières. L’une de ces mesures fut l’implantation de services d’intervention de crise 24 h/24, 7 j/7, étroitement liés à un service d’hébergement…

touristes Intra-Québec : 2 333 Hors Québec : 0 Nombre de nuitées Intra-Québec : 4 667 Hors Québec : 0 3 En date du 7 septembre 2018 4 Source : Statistique…