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Mandataire » : personne physique ou morale qui a été désignée par TEQ pour accomplir certaines tâches liées au programme. « Multilogement »: voir Habitation.…

Mandataire » : personne physique ou morale qui a été désignée par le MERN pour accomplir certaines tâches liées au programme. « MERN »: Ministère de…

génératrices, serait allégé : - La contrainte de temps liée à leur installation serait retirée de l’exemption actuelle, tout en conservant celle liée à leur…

© Gouvernement du Québec – 2024 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/organismes-lies/protecteur-national-eleve mailto:info@pne.gouv.qc.ca…

des échanges avec leurs pairs. Ces apprentissages s’appuient sur des situations concrètes souvent liées à la vie quotidienne. Ainsi, l’enseignante et…

ressources monétaires n’est pas liée à un seuil minimal explicite. Des règles ne permettant pas le versement d’un soutien monétaire L’octroi du soutien…

0 36 37 Apports reportés liés à l'acquisition d'immobilisations 16 330 353 3 513 830 37 Autres éléments liés aux activités de financement 38 38 39…

0 0 36 37 Apports reportés liés à l'acquisition d'immobilisations 27 166 282 436 37 Autres éléments liés aux activités de financement 38 38 39 39…

0 0 36 37 Apports reportés liés à l'acquisition d'immobilisations 292 872 400 618 37 Autres éléments liés aux activités de financement 38 38 39 39…

0 0 36 37 Apports reportés liés à l'acquisition d'immobilisations 476 711 108 984 37 Autres éléments liés aux activités de financement 38 38 39 39…