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un appel d’offres ouvert avec annonce publique. Dans le cas d’un appel d’offres ouvert avec annonce publique, les demandes de soumissions sont annoncées publ…

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les normes, dans toutes les publications, annonces publicitaires et tous les communiqués reliés à la présente entente, les directives du Guide sur les…

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organisme public. PROJET MAJEUR Projet d’infrastructure publique assujetti à la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique, car…

mesure proposée n’aura aucun impact sur l’emploi. 25 Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi Appréciation Nombre d’emplois touchés Impact favorable…

règlement n’aurait aucun impact anticipé sur l’emploi. 13 Tableau 8. Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi Nombre d’emplois touchés Impact favorable…

Juridiction fédérale entièrement fédérale? 2- Work Pertmis and Labour Law o Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale o Ministère de…

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