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municipalité ou un organisme mandataire d’une municipalité; ⎯ soit un organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale ou un organisme…

- 11 - 10. DÉCLARATION D’INTÉRÊT Toute personne visée doit, au moment de son entrée en fonction, remplir le formulaire de déclaration d’intérêts, dont le…

qualificatif « agrotouristique ». RECOMMANDÉ Pour se lancer en agrotourisme, il n’est pas essentiel de remplir tous les critères de la catégorie Recommandé.…

financière 3.5.1 Présentation d’une demande Une personne admissible doit soumettre une demande en remplissant le formulaire prescrit ou autorisé par la…

note explicative, placée avant la question filtre ou la directive technique, précise la fonction remplie par cette dernière. */ /*Légende *texte* Texte non…

Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, chapitre S-4.1.1, r. 2) (RSGEE), sont remplies1. Étape 2 - Analyse préliminaire de la…

protection proposé respecte les règles de l’art. NOTE : Dans le cas où le projet de réfection ne remplit pas les critères énoncés ci-dessus, une expertise…

comme salarié de l'employeur est de donner de l’enseignement à des clientèles spécifiques et de remplir sa charge de travail définie au sous-paragraphe…

retrouver un document ou d’établir les incidences de sa divulgation8. 7 Lien vers le formulaire à remplir, signer et transmettre ensuite par télécopieur ou…

l’aide aux projets Remplir des papiers et des dossiers pour faire une demande d’aide et obtenir une réponse positive ou négative est une procédure perdante.…