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plus (art. 69 de la Loi sur les mines); o un certificat d’autorisation, par exemple, pour certains travaux d’excavation, de décapage, d’extraction, de…

terme subventionnés par le Ministère au 30 juin 2023 : ▪ Annexe 4, ligne 08, colonne 04. Les intérêts courus des emprunts à court terme subventionnés par le …

en 2019 à 30,9 % en 20201. 1 Cette catégorie relève de l’intervention fédérale et ne fait pas l’objet d’une sélection active par le Québec. Données…

770 2019-09-01 2021-07-30 -2 .0 PRIMEAU-2.0 Sainte-Geneviève-de- Batiscan 04 342 000 228 000 2019-09-03 2021-09-30 -2 .0 PRIMEAU-2.0 Amos 08 860 160 573 440…

14-16 années 2 404 29,5 9 160 29,9 12 066 30,4 -24,1 17 années et plus 2 825 34,7 9 819 32,0 12 774 32,2 -23,1 Non disponible - - 1 - - - - Total 8 137 100,0…

du Québec MES Ministère de l’Enseignement supérieur MESS Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale MFQ Ministère des Finances du Québec MFA Ministère…

DES BESOINS EN ESPACES COMMERCIAUX DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est…

ilability for this week below: ‐ Thursday (7/11): 2:30pm – 4:00pm ET ‐ Friday (7/12): 10:00am – 11:30am, 12:00pm – 1:30pm ET ‐ Tuesday (7/16): 12:30…

une sérieuse 8 Art. 12:...« elle prend en considération le contexte des particularités régionales. La commission peut prendre en considération tous les faits…

. Modification touchant uniquement une municipalité, un ministère ou un de ses organismes La modification facilite l’intervention des ministères,…