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niveau du choix de la sanction, soit quant au jugement sur le fond : Cour du Québec, Cour supérieure du Québec, Cour d’appel du Québec et Cour suprême du…

Budget du Québec 2026 Mémoire de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue Présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires du Gouvernement du Q…

L’évolution du Québec depuis 25 ans selon les travaux de l’Institut de la statistique du Québec – La famille et les enfants Pour souligner ses 25 ans…

Adapté par l’Institut de la statistique du Québec. https://statistique.quebec.ca/fr/document/population-active-emploi-et-…

de l’eau en 2002, le gouvernement du Québec s’était engagé à développer et à mettre en place un régime de redevances pour l’utilisation des ressources en eau…

Accompagnement Québec dans l’année après leur arrivée au Québec s. o. Mise en œuvre 60 % 70 % 75 % 10 Plan stratégique 2019-2023, révisé en octobre 2020, [en…

général du Québec. 2010. Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2009-2010: Tome II. Vérificateur général du…

l'informatique du Québec (JIQ)Secrétariat à l'Internet haute vitesse et aux projets spéciaux de connectivité 12 novembre 2024 Centre de foires Expocité…

Ville de Québec, capitale nationale du Québec, prévoit que le territoire de la ville de Québec est le lieu privilégié et prioritaire de l’accueil des…

PETITE ENFANCE DU QUÉBEC AFFILIÉE À LA CENTRALE DES SYNDICATS DU QUÉBEC (FIPEQ-CSQ), personne morale légalement constituée, ayant son siège social au 9405,…