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rationalisation. La décision rendue par le ministre sera communiquée au demandeur par la poste ou par courriel. 9 Calcul de l’aide financière L’aide…

naissance 3 Sexe M F 4 Langue Français Anglais 5 Adresse de résidence Code postal Province Pays Téléphone à la résidence Au travail Cellulaire Adresse…

et la révocation d'une autorisation numéro 695, font l'objet d'une diffusion sur Internet. Voici l'adresse à laquelle ils peuvent être…

P a g e 1 | 5 CONFIDENTIEL Montréal, le 15 janvier 2026 PAR COURRIEL Notre référence : DAA-005 OBJET : Réponse à votre demande aux documents du PNE Bonjour,…

627-8609 Télécopieur : 418 643-0720 Courriel : services.clientele@mffp.gouv.qc.ca Cette publication, conçue pour une impression recto verso, est accessible…

ÉTUDIANTS DU COLLÉGIAL Code permanent (si disponible) : Nom de famille : Numéro de téléphone : Prénom : Courriel : Introduction Les règles applicables à la…

les personnes intéressées peuvent s’adresser au secteur du droit fiscal, de l’optimisation des revenus et des politiques locales et autochtones, à l’adresse …

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 16 novembre 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 22 février 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

ent concernant la reddition de comptes finale, veuillez-vous adresser au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à l’adresse :…