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ion des méthodes et des outils spécifiques au cadre de référence. A.2.2.3.4 Comité consultatif Le comité consultatif est formé d’un ou deux représentants…

municipalité locale est le seul endroit où toute personne peut consulter toute inscription figurant au rôle d’évaluation; y la consultation publique de ces…

est laïque, que les écoles publiques ne sont pas des lieux de cultes et que la mise en place de lieux de prière, peu importe la confession, dans les locaux…

dépenses admissibles, dont les sources d’aide publique considérées dans le cumul des aides publiques et citées dans la section « Cumul des aides financières …

de 25 Publication de l’appel d’offres public Les demandes de soumissions doivent se faire idéalement au moyen d’annonces publiques rédigées en français dans…

ministères et organismes de la fonction publique et 15 organismes de l’administration publique hors fonction publique. La régionalisation des emplois de…

politique sur la gestion des risques en sécurité civile présentement en élaboration. D’ici la publication de la nouvelle politique, des présentations sont…

pour entretenir les infrastructures publiques selon l’état réel des actifs. RECOMMANDATION 2 Assurer une reddition de comptes transparente de ce plan (…

COMMUNICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES 7100 Communications externes 7200 Communications internes 7300 Publications 7310 Production d’une publication 7320…

zones où l’intervention publique est limitée ou absente. L’accessibilité aux services religieux est importante pour plusieurs citoyens Québécois. Malgré la…