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Rapport post-campagne – Campagnes COVID-19 auprès des jeunes – Avril 2021
pdf 1,56 Mo Rapport_final_post-campagne_jeunes.pdf
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21717-15.pdf
pdf 303 Ko 21717-15.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de réforme de la Loi sur l’expropriation
pdf 536 Ko 2023-0065_air.pdf
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Rapport de suivi de la consultation publique sur le PAS 2025 - Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
pdf 1,40 Mo RA_suivi_PAS_Gaspesie_UA111-61-112-63_2025.pdf
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Guide sur la vérification des antécédents judiciaires et des comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves
pdf 1,43 Mo DTPE_verification-antecedents-judiciaires-cs.pdf
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Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 324 Ko decision_F2025098.pdf
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Mémoire au conseil des ministres - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la médiation familiale
pdf 279 Ko 2022-0043_memoire.pdf
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Rapport d'évaluation du plan d'action pour l'amélioration du français
pdf 4,75 Mo Plan-action-amelioration-francais-rapport-evaluation.pdf
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