Résultats de recherche

le droit de résilier cette entente pour l’un des motifs suivants : a) l’organisme fait défaut de remplir l’un ou l’autre des termes, conditions ou…

fonction de l’âge La moitié des Québécois se souviennent d’avoir été exposés à la campagne avant d’avoir rempli le sondage. Ce résultat est bien en deçà des…

demande d’aide financière doit être présentée au moyen du formulaire fourni par le Ministère, dûment rempli et acheminé au Ministère, au plus tard à la date…

dans la loi, est devenue un élément fondamental de la définition de producteur. Le critère serait rempli lorsqu’on pourra démontrer qu’un lien contractuel…

vie commune entre un juge ou un ancien juge et son conjoint de sexe différent ou de même sexe qui remplit les conditions du paragraphe 2° de l'article 224.14…

automatiquement (R = V x C). Interpréter les risques à l'aide de la légende de la matrice de risques et remplir le tableau en inscrivant les aléas…

locaux accessibles et d’offrir des services adaptés aux personnes handicapées pour qu’elles puissent remplir leur demande de réclamation ou pour leur…

l’acquisition des savoirs, des attitudes et des habiletés qui permettront au personnel éducateur de remplir l’importante mission des services de garde…

et débris au sol, en particulier ceux de fort diamètre). • L’altération des fonctions écologiques remplies par les milieux humides et riverains . • Les…

auprès du ministère de la Langue française relativement à l’attribution du contrat de gré à gré », rempli et signé par le prestataire de services, ce dernier…