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site du ministère des Finances : http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Ministere/Fr/MINFR_PolitiqueFSP.pdf. http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Minis…

643-1052 Courriel : cgap.information@cgap.gouv.qc.ca Internet : Conseil de gestion de l'assurance parentale (CGAP) | Gouvernement du Québec (quebec.ca)…

Courriel : cepe@mess.gouv.qc.ca Ce document peut être consulté sur le site Internet du Centre d'étude sur la pauvreté et l'exclusion (CEPE) à l’adresse…

ortier@bureauavocats.ca mailto:dianefortierarbitre@bureauavocats.ca Page 14 François G. Fortier 8500, chemin Royal Sainte-Pétronille (Québec) G0A 4C0…

2.1, r. 5). http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/I-0.2.1 http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/I-0.2.1,%20r.%203…

Québec ». https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-6.01 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-6.01 https://www.legisquebec.gouv.qc.c…

environnement.gouv.qc.ca/changements/carbone/ventes-encheres/avis-resultats-en.htm https://www.environnement.gouv.qc.ca/changements/carbone/ventes-encheres/a…

rupture soudaine d’une digue à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, entraînant l’inondation rapide de plus de 2 600 propriétés et l’évacuation en urgence d’environ 6…

é renouvelable sous certaines conditions Le cadre législatif actuel permet l’autoproduction, c’est-à-dire, la production d’électricité par quiconque pour sa…

607 –3 150 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 –2 628 –1 600 –2 824 –725 2 191 2 493(2) 0 0 2017-2018 2018-2019…