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al ou interprovincial, un train ou un avion ou pour se rendre, à la suite de son trajet, à sa destination; i) pour obtenir, dans une station-service, un bien…

incombe de prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation. Ce guide est donc un outil destiné à aider les municipalités à élaborer un plan…

réserve. Cette sévérité risque d’empêcher que cet outil soit utilisé aux fins pour lesquelles il était destiné. De nouvelles mesures transitoires…

particulière n’est à prévoir. Néanmoins, il sera nécessaire de mettre à jour l’ensemble de l’information destiné aux travailleurs et aux entreprises. Les…

réception de la lettre de promesse d’aide financière signée et datée du [date]. [Notre rapport est destiné uniquement à la Municipalité et au Ministère et ne…

Québec; o Les frais de fournitures de bureau, de reprographie, d’édition et de location de matériel destiné exclusivement à la réalisation du projet; o Les…

la rémunération du personnel affecté au projet; les coûts d’achat de matériel et de fournitures destinés exclusivement à la réalisation des stratégies; les…

financière récurrente pour la participation à une formation d’appoint en reconnaissance des compétences) destiné aux personnes qui sont toujours en formation…

la recherche active et concertée de solution à court terme pour du logement abordable et durable destiné à la population étudiante (15 000 lits requis,…

services de garde éducatifs à l’enfance (art. 118) Avoir conservé un médicament ou un produit naturel destiné à un enfant sans détenir l’autorisation écrite…