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riverain, marais 30 m RCS art.15 ☒ ☐ ☐ Tourbière ouverte, art. 15 *Au sud du 50e parallèle 100m RCS art.15 ☒ ☐ ☐ Tourbière (RADF uniquement) 30m RADF art.119…

les établissements d’enseignement [art. 29.4, 29.5, 29.6, 29.7, 29.8, 29.9, 30, 30.01, 30.02 et 30.04]; les bibliothèques, musées ou services d’archives [art…

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/finances/publications#c42485; Pour les statistiques fiscales des sociétés : https://www.quebec.ca/gouvernement/…

Sciences humaines 300.A0). Mai 2022 Ajustement des unités prescrites (le minimum passe de 30 ⅔ unités à 30 unités). Ministère de l'Enseignement supérieur IV…

HORAIRE DE TRAVAIL AU MINISTÈRE DES FINANCES 4.1. L’horaire régulier de travail au ministère des Finances est le suivant : Avant-midi : 8 h 30 à 12 h…

de la Loi R-20. Supra note 1, art 82 b). 11 Supra, note 5, à la p 49 (tableau C 20). 12 Supra, note 5, à la p 74 (tableau C 45). 13 Supra note 1, art 27. 14…

Ministère de l’Économie et de l’Innovation ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Octobre 2019 Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard…