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des renseignements personnels tel que prévu aux articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès. Par ailleurs, trois documents ont été protégés en vertu de l’article…

signatures, ont été élagués du document conformément aux articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi. Vous trouverez en annexe une reproduction des articles de la…

documents de reddition de compte prévus à l’annexe C. 3. La clause 3 de la Convention est modifiée par l’ajout après la clause 3.10 de la clause suivante :…

les règles d’attribution des contrats à tous les membres du personnel des organismes municipaux qui ont à travailler de près ou de loin avec des éléments de…

DÉCLARATION REQUISE EN VERTU DE L’ARTICLE 444 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE (CHAPITRE C-25.01) Aide à la rédaction à l’intention de la partie déclarante Le Cod…

patronal, quatorze clauses ou sections étaient à modifier, alors que du côté syndical, il y avait des demandes sur le budget de perfectionnement, le…

Section G. Gestion des renseignements personnels – Ne s’applique pas au Québec : les dispositions du Code civil s’appliquent et vous NE DEVEZ PAS remplir…

Section G. Gestion des renseignements personnels – Ne s’applique pas au Québec : les dispositions du Code civil s’appliquent et vous NE DEVEZ PAS remplir…

ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE : Le LOCATAIRE s'engage à souscrire et à maintenir en vigueur pendant toute la durée du bail, un contrat d’assurance…

L’organisation que je représente n’est pas inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). L’organisation que je représente…