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consulter le registre public des assistants? - Outil Foire aux questions sur la mesure d'assistance Registres : Registre public des mesures de…

de bâtiment : o Bonification du registre des inspecteurs Le registre des inspecteurs prévu à la Loi, mais non encore en vigueur, prévoit que la RBQ doit…

tration des médicaments doit être consignée au registre des personnes désignées pour l’administration des médicaments. Seules les personnes inscrites au regi…

soutien de même nature; QUE, lorsque la tenue d’un registre de participants ou de clients est prévue dans le présent décret : 1° la personne à qui incombe…

être juridiquement valable, la modification (appelée aussi codicille) doit répondre aux mêmes exigences et aux mêmes formalités que le testament. Cependant,…

annuelle régionale est allouée à l’ensemble des MRC d’une même région administrative signataires de l’entente de délégation. Les MRC d’une même région…

phénomène du recours aux paradis fiscaux ». Ce rapport recommande notamment la mise en place d’un registre qui permet de remonter aux personnes physiques qui…

chats ou chiens âgés de plus de 6 mois, même si les animaux ne sont pas gardés dans le même lieu. Un même lieu ne doit également pas compter plus de 50…

à cette documentation et au registre que doit maintenir un employeur, sont prévues au Règlement sur le registre, qui sera modifié par règlement devant être…

supervision d’une autre personne dont il s’est assuré qu’elle- même est reconnue compétente au sens des mêmes dispositions. Il en est de même dans le cas où…