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Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Julie Drapeau – Directrice générale…

devrait pas être utilisé par d’autres parties ni diffusé à d’autres parties. [Signature de l’auditeur] [Voir les modèles de signature sur le site Web de…

d’autres parties ni diffusé à d’autres parties. Version : 27 février 2024 11 Signature de l’auditeur [Voir les modèles de signature sur le site Web de…

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COMMISSION / REMISES Tous les tarifs et prix indiqués dans le Contrat sont en monnaie ayant cours légal Canada et sont nets, non sujets à commission. TAXES…

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es ou acadiennes du Canada; à promouvoir et encourager l’utilisation du français au Canada; à renforcer les liens entre les Québécois et les francophones et…