Résultats de la recherche
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Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 - distanciation physique et levée de la suspension des activités en milieu de travail
pdf 45 Ko distanciation_physique_levee_suspension_activites_milieu_travail_memoire.pdf
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Mémoire concernant le Projet de règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise
pdf 240 Ko 2024-0105_memoire.pdf
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Memoire-UQTR.pdf
pdf 194 Ko Memoire-UQTR.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Octobre 2024
pdf 1,28 Mo RA-engagement-MEIE-octobre2024.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 1
pdf 10,87 Mo DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-1.pdf
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Guide pour déclarer annuellement les achats et les ventes de pesticides
pdf 1,66 Mo guide-explicatif-formulaire-declaration-annuelle.pdf
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Rapport annuel de gestion 2021-2022
pdf 2,41 Mo RA_gestion_MSP_2021-2022.pdf
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Rapport annuel de gestion du ministère des Finances – 2016-2017
pdf 1,73 Mo MINFR_RAG2016-2017.pdf
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Budget de dépenses 2024-2025 - Stratégie de gestion des dépenses et renseignements supplémentaires
pdf 3,75 Mo 1-Strategie_gestion_depenses.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail
pdf 1,10 Mo 2024-0001_air.pdf