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l’effet rétroactif d’une nouvelle norme comptable de CPA Canada, pour les années précédant l’année de sa mise en vigueur recommandée par CPA Canada; b)…

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l’électrification des transports. Tout comme nous l’avons fait dans le dossier du tabac, nous devons accompagner les Québécois dans ce dossier complexe. Une…

que les montants de ristournes versées. Ces montants n'étaient pas distinctement fournis par Bell Canada avant 2015. Ainsi, pour les années 2012 à 2014,…

COURRIEL Québec, le 6 février 2026 Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-891 Bonjour, Nous donnons suite à votre…

la première tranche de revenu imposable 53 255 54 345 – Seuil maximal de la deuxième tranche de revenu imposable 106 495 108 680 – Seuil maximal de la…

document confirmant qu’il a reçu et compris le contenu du processus. Ce document serait déposé au dossier de l’employé tenu par l’exploitant. Les exploitants…

Collège Canada inc. (secteur anglophone) (693553) Total Collège Canada inc. (secteur anglophone) (693551) Total Collège Canada inc. (693552) Total Collège …

au Canada7. Graphique 2 Taux de remplacement du revenu des congés parentaux réservés et payés aux pères au Québec et ailleurs dans le monde, 2024 3 Selon les…

Québec, le 24 mars 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-503 Bonjour, Nous donnons suite à votre…