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(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire…

municipal. Elle appartient en partie au propriétaire et en partie à la municipalité. Si la section publique, sous la rue, ne peut être vue que lors d’une…

discipline dans la fonction publique (RLRQ, chapitre F-3.1.1, r. 3) afin de préserver la confiance des citoyennes et citoyens dans l’intégrité et…

ommunications/documents/jeunesse/publications/rapport-consultation-2023.pdf https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/secretariat-jeunesse/pub…

et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), le ministère rend publiques certaines informations concernant ce fichier…

et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), le ministère rend publiques certaines informations concernant ce fichier…

déplacements; 2. L’accès à des aires de service, de repos, des haltes routières et des toilettes publiques propres et en bon état; 3. Les heures d’ouverture…

québécoise de la déficience intellectuelle (SQDI) 6 février, 2025 94. Syndicat québécois des employées et employés de service (SQEES - FTQ) 4 février, 2025…

Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024 a été réalisée par le ministère de la Sécurité publique. Rédaction et coordination Service de l’analyse et…

membres; − les organismes à but non lucratif créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique; − les organismes qui…