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heures rémunérées de ses employés est d’au moins 5 500; — pour l’année d’imposition qui précède l’année donnée, le total des heures rémunérées de ses employé…

Renseignements concernant l’identité Renseignements concernant la santé Renseignements concernant l’emploi Renseignements financiers Autre(s) (spécifier) :…

collégiale s (DEC) Diplôme universita ire de 1er cycle Français Anglo/Allo Actif Sans emploi/En recherche d’emploi Retraité Étudiant Au foyer Je préfère ne…

180 jours suivant la publication à la Gazette officielle du Québec. Règlement sur la qualité des eaux des piscines et autres bassins artificiels 15 jours…

ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/education/Plan-relance-reussite-educative.pdf?1620329347…

de l’impact anticipé sur l’emploi Les modifications n’affectent pas les entreprises, il n’y a aucun impact sur l’emploi de prévu. Grille d’appréciation de…

commission scolaire instituée en vertu de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) et de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones…

on de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? X Est-ce que l’effet…

Charte de la langue française (RLRQ, ch. C-11) ainsi que de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans…

École Nationale d'Administration Publique Page 1 A ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE au 30 avril 2022 en $ Annexe et note à compléter Fonds de…