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Dommages aux biens admissibles totaux 600 000 $ - Participation financière (10 %) - 60 000 $ Dommages aux biens admissibles (600 000 $ x 90 %) 540 000 $ -…

6 360 Montréal - 2 825 - 2 570 4 550 Québec - 480 - 475 540 Gatineau (QC) - 245 - 240 280 Sherbrooke - 135 - 150 195 Saguenay - 90 - 75 70 Trois-Rivières -…

assureurs (RLRQ, c. A-32.1), c’est-à-dire : – les assureurs autorisés à exercer l’activité d’assureur en vertu de la Loi sur les assureurs (RLRQ, c. A-32.1),…

002, r. 5); - le Règlement sur les impôts; - le Règlement sur les cotisations au régime d’assurance maladie du Québec (chapitre R-5, r. 1); - le Règlement…

fourniture de biens ou services extrascolaires avec une personne ou un organisme Art. 90, 91 et 110.3 Peut conclure un contrat et exiger une contribution…

complémentaires au Plan de protection du territoire face aux inondations – des Solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie – Bilan 2021-2022…

Dépôt légal – 27 mai 2021 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-550-89292-2 (version électronique) Tous droits réservés pour tous les…

doit être bien indiqué. Section 1 - Identification de l’organisme Section 2 - Expertise de l’organisme et de son équipe Section 3 - Offre d’accompagnement et…

par l’ARM avec la France ; […] - attendu que la documentation soumise par la docteure XXXXXXXXXXXXX au soutien de sa demande ne permet pas de conclure…

pollinisation 3 (0,4 %) 487 10 % Bleuet seulement 13 (1,6 %) 419 16 % Autre production seulement 1 (0,1 %) - - Canneberge seulement 4 (0,5 %) 324 10 % Pomme…