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Formulaire_personnel_fonctionnaire_0417.xls
xls 178 Ko Formulaire_personnel_fonctionnaire_0417.xls
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Du 1er janvier 2022 au 17 novembre 2025, copie de tous les contrats octroyés à des consultants, incluant des firmes.
pdf 310 Ko AI_M20253469_2022-01-01_Au_2025-1107_Copie_Contrat_Consultants.pdf
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Un locataire sur trois en situation d'insécurité alimentaire au Québec
pdf 1,59 Mo OQI.pdf
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Décret modifiant le Décret sur les agents de sécurité - Analyse d'impact réglementaire
pdf 387 Ko 2024_2100_air.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 321 Ko Rapport_5140-14-001.pdf
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Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel
pdf 1,01 Mo Reponse_demande_acces_2425-09.pdf
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Ville de Mascouche - Mémoire dans le cadre de la démarche réflexive sur la réalité policière du Québec
pdf 427 Ko 2311_Mascouche.pdf
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Orientation ministérielle sur le choix des types de chaussées -Avril 2025
pdf 14,28 Mo PO_orientation_types_chaussees.pdf
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Programme ministériel d’aide financière au développement du Sentier national au Québec (PAFSNQ) – Guide de critères – 2025-2027
pdf 478 Ko PAFSNQ-guide-criteres.pdf
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Décret modifiant le Décret sur les agents de sécurité - Analyse d'impact réglementaire
pdf 411 Ko AIR_agent-securite.pdf
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