Résultats de la recherche
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Évaluation du Programme de soutien aux événements sportifs internationaux
pdf 1,76 Mo Programme-soutien-evenements-sportifs-internationaux-rapport-evaluation.pdf
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Projet de règlement modifiant le Chapitre I.1- Efficacité énergétique du bâtiment du Code de construction - Mémoire
pdf 167 Ko 2023-0187_memoire.pdf
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Mémoire concernant l'utilisation de la stratégie de marque pour le Québec à l'international et au Canada
pdf 140 Ko 2021-0054_memoire.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Septembre 2024
pdf 1,87 Mo RA_engagements-fde-Septembre-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire (réserve de biodiversité d’Anticosti)
pdf 667 Ko 2023-2478-0293_air.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11191
pdf 293 Ko AINFR_2025-11191.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 337 Ko Rapport_5145-20-001.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Centres de la petite enfance
pdf 1,11 Mo ReglesBudg_2024-2025_CPE.pdf
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PNE_Rapport-Annuel2024-2025_web.pdf
pdf 13,88 Mo PNE_Rapport-Annuel2024-2025_web.pdf
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