Résultats de la recherche
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Mandat protection du territoire et des activités agricoles : LPTAA et mécanismes juridiques innovants
pdf 4,06 Mo RA_mandat-LPTAA-mecanismes-juridiques-innovants_MAPAQ.pdf
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Participation sociale des adolescent-e-s et jeunes adultes autistes en milieux scolaires et d’emploi : analyser les obstacles pour concevoir des services permettant de les surmonter
pdf 11,82 Mo Participation-sociale-adolescents-jeunes-adultes-autistes-milieu-scolaires-emploi.pdf
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Liste des plaintes pour l'ensemble de l'année 2024, liées à des incidents impliquant des toxi-infections (ou intoxications alimentaires)
xlsx 151 Ko DO_demande_acces_2025-07-02-015_MAPAQ.xlsx
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Indice québécois de l'accès à la justice - 2022
pdf 4,31 Mo IQAJ_Autorites_2022-11-17.pdf
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Location des nations autochtones au Québec : Historique foncier
pdf 18,82 Mo ED_localisation_MERN.pdf
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Localisation des nations autochtones au Québec
pdf 18,81 Mo ED_localisation_MERN.pdf
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Liste des agents accrédités – Remise au point des systèmes mécaniques (RCx)
pdf 177 Ko liste-agents-accredites-rcx.pdf
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Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 1
pdf 18,54 Mo Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-1.pdf
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Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 9
pdf 4,02 Mo Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-9.pdf
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24-99_Diffusion.pdf
pdf 1,96 Mo 24-99_Diffusion.pdf