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Chrystia Freeland - 4 – M. Marc Miller Cette expertise et cette approche ont notamment permis au Québec d’être particulièrement proactif ces dernières…

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processus décisionnel et ne peuvent vous être transmis selon les articles 37 et 39 de la Loi. … 2 2 Aussi, certains documents détenus par le Ministère ne…

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système électronique. Ce SEV pourra être installé sur le même appareil électronique mobile qui est présentement utilisé par l’exploitant. Les données…

entre des parties fort inégales à tous égards. Dans les deux cas, des redevances peuvent être perçues et leur être versées pour la reproduction de leurs…

l’action institutionnelle pour orienter le secteur ne sont pas à la hauteur de ce qu’elles pourraient être. Alors que le Québec est responsable de la…

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clientèle les boissons alcooliques vendues puissent être effectuées par les employés de l’épicerie titulaire du permis. Davantage de flexibilité devrait être…

environnementale, s’avère être primordiale. La sécurité environnementale, le développement socio-économique et la sécurité foncière de la Municipalité de…