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4 Il est possible de consulter les statistiques sur la criminalité recensées par ce programme à l’adresse suivante :…

www.quebec.ca/services-quebec; 1 877 644-4545 Service québécois de changement d’adresse (address change service) www.adresse.gouv.qc.ca; 1 877 644-4545…

DAI ») concernant les dossiers détenus par pour [sic] cet établissement. En juin 2023, le Globe and Mail a initié un projet appelé Secret Canada qui inclut…

à l'identique 2.5 Canada disponible en ligne à l'adresse suivante : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/ca/ ou par courrier postal à l…

portions de la correspondance sont masquées. Il s’agit du nom d’une personne concernée par un dossier, d’adresses courriel personnelles ou de numéros de…

dans la présente revue de littérature. 36 Genrer : Utiliser des pronoms masculins ou féminins en s’adressant à une personne ou en parlant d’elle.…

votre demande. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les…

loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les…

contient des détails pouvant répondre à une portion de votre demande, publié sur notre site internet à l’adresse suivante : Demandes d'accès à l'information…

partenariat, s’il y a lieu D. Renseignements sur l’organisme partenaire D.1 D.2 Adresse complète D.3 D.4 Adresse complète D.5 D.6 Adresse complète E.…