Résultats de la recherche
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Correspondances échangées entre le directeur du DPCP et le ministre de la Justice et le sous-ministre de la Justice
pdf 5,22 Mo Reponse_demande_acces_2324-185_DPCP.pdf
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2509026-271 - Décision
pdf 1,02 Mo 2509026-271-decision.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10827
pdf 1,47 Mo AINFR_2025-10827.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10827
pdf 1,47 Mo AINFR_2025-10827.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
pdf 19,89 Mo Documents-publication-PAGLCHT-2.pdf
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Rapport d'évaluation des articles 46, 48, 50 et 65 du Règlement sur les autorisations d’enseigner
pdf 1,46 Mo Reglement-autorisation-enseigner-rapport-evaluation.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10671
pdf 1,55 Mo AINFR_2024-10671.pdf
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Statistiques sur les autorisations de soins ainsi que les demandes de garde et de prolongation de garde - BSM-2025-005074
pdf 302 Ko DAI_no_BSM-2025-005074.pdf
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Guide de conception des petites installations de production d’eau potable
pdf 2,50 Mo guide-conception-petites-installations-eau-potable.pdf
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