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Liste des dossiers transmis par le Bureau de la sous-ministre à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois de septembre 2019

pdf 323 Ko 2019-10583-1.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 6 août 2020 N/Réf. : 2019-10583 OBJET:…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Politique ministérielle concernant la santé des personnes au travail

pdf 789 Ko 2021-10132.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 5 mars 2021 N/Réf. : 2021-10132 OBJET:…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no.64 de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 136 Ko 2021-11389.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 19 octobre 2021 N/Réf. : 2021-11389…

Mise à jour : 6 janvier 2023

27709.pdf

pdf 773 Ko 27709.pdf

plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 17 octobre 2024 N/Réf.: 27709 Objet :…

Mise à jour : 10 décembre 2025

Données d'inscription et de diplomation collégiales et universitaires, pour les programmes du STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques) pour la région métropolitaine de Québec, pour la période 2014-2015 à 2024-2025.

pdf 306 Ko 25-349_Diffusion.pdf

: 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 27 août 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 4 septembre 2025

Document relatif aux taux de réussite de l’épreuve uniforme de français (EUF) pour chaque session d’examen, ainsi que le nombre d’étudiants qui ont passé cette épreuve, et ce, depuis 2021 au Campus Notre-Dame-de-Foy.

pdf 307 Ko 25-153_Diffusion.pdf

: 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 9 juin 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 18 juin 2025

Tout document permettant de répertorier le nombre de projets de logements étudiants financés en 2024-2025, ainsi que les montants alloués pour ces projets, et tout document recensant les projets de logements étudiants prévus pour 2025-2026, et les m

pdf 436 Ko 25-314_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Québec, le 12 août 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre…

Mise à jour : 20 août 2025

Exemptions des droits de scolarité supplémentaires selon le programme d’études et la région mis en place en 2023 (tout rapport budgétaire annuel incluant les détails des montants exacts alloués aux universités en 2023-2024 et 2024-2025 et docume

pdf 334 Ko 25-569_Diffusion.pdf

418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 19 novembre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 27 novembre 2025

Demande tramsmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 313 Ko decision_F2025120.pdf

G1R 4Z1 Téléphone : 418 528-7100, poste 82725 Télécopieur : 418 646-0985 www.mfa gouv.qc ca PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès à…

Mise à jour : 1 décembre 2025

2310020-235 - Décision

pdf 852 Ko 2310020-235-decision.pdf

(Québec) G1R 5G5 Téléphone : 418 380-2319, poste 7127 Télécopieur : 418 380-2320 www.mcc.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 3 novembre 2023 Numéro de dossier…

Mise à jour : 7 novembre 2023

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Politique ministérielle concernant la santé des personnes au travail

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no.64 de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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Données d'inscription et de diplomation collégiales et universitaires, pour les programmes du STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques) pour la région métropolitaine de Québec, pour la période 2014-2015 à 2024-2025.

Document relatif aux taux de réussite de l’épreuve uniforme de français (EUF) pour chaque session d’examen, ainsi que le nombre d’étudiants qui ont passé cette épreuve, et ce, depuis 2021 au Campus Notre-Dame-de-Foy.

Tout document permettant de répertorier le nombre de projets de logements étudiants financés en 2024-2025, ainsi que les montants alloués pour ces projets, et tout document recensant les projets de logements étudiants prévus pour 2025-2026, et les m

Exemptions des droits de scolarité supplémentaires selon le programme d’études et la région mis en place en 2023 (tout rapport budgétaire annuel incluant les détails des montants exacts alloués aux universités en 2023-2024 et 2024-2025 et docume

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2310020-235 - Décision

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