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Services-Conseils inc. Québec - $ 0 - $ 2022-03-25 Bell Canada Québec - $ 0 - $ 2024-03-13 Bell Canada Québec - $ 0 319 725,00 $ 2024-03-13 Bell Canada…

Nom du projet Ministère / Organisme Date Préliminaire ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de loi omnibus du secteur financier Ministère des Finances 28…

coincides with monetary tightening by the Bank of Canada, which is intended to curb inflationary pressures. The actions taken so far by the Bank of Canada…

crédits du ministère et des organismes budgétaires à la supercatégorie « Affectation à un fonds spécial » de ce ministère pour les fonds spéciaux et à la…

/ Santé ». L’hôpital de Chicoutimi est le plus important générateur de déplacements aux périodes du matin et hors pointe, de même que pour les motifs «…

ENVERS SON SERVICE DE POLICE Oui Non Blanc Autochtone ou Minorité visible Né-e au Canada Au Canada depuis moins de 5 ans Au Canada depuis plus de 5 ans Total…

ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE code nom…

Groupe de travail en gouvernement ouvert du Canada (GTGOC) La liste officielle des jeux de données est disponible à l’adresse suivante : https://ouvert.canad…

entre les ministères et avec d’autres partis prenants Les mesures proposées n’ont pas d’incidences particulières sur la condition féminine ni sur l’accès à…

lieux propices au développement d’une santé psychologique positive que le Plan d’action sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur a été pensé.…