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procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère…

l’impact anticipé sur l’emploi Le règlement n’aura pas d’impact sur l’emploi. Tableau 14 : Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi Nombre d’emplois…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Pascale Déry Ministre de l’Emploi Madame Sonia Bélanger Ministre de la Santé TITRE :…

et à Emploi- Québec la responsabilité de livrer ces services sur le territoire concerné, comme c'est le cas partout ailleurs au Québec. Les employés…

E AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE code nom Mois/année Juin 2023 (à transmettre au plus…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

le démembrement d’une propriété au bénéfice d’un organisme de conservation à des fins d’utilité publique sans autorisation de la Commission si le…

................................................................................ 15 5. Sécurité publique…

T-12), la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) ainsi que la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3). 1.1 L’encadrement législatif et…

pédagogiques particuliers et parcours de formation axée sur l'emploi 37 536,00 0,00 37 536,00 0,00 -37 536,00 15041 Parcours de formation axée sur l'emp…