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ils offerts aux titulai res de charges publiques concernant les activités de lobbyisme qui sont faites auprès de vous. Outils pour les titulaires de charges …

représentant du MINISTRE peut faire des copies ou tirer des extraits de tout document qu’elle ou il consulte à cette occasion. 4. Résiliation a) Le MINISTRE…

de se réunir dans les locaux de l’établissement. Les séances du conseil sont-elles publiques ? Les séances sont publiques et toute personne qui souhaite y…

ons privées et publiques (IGOPP) en 2011, 2017 et 2019 et un bilan a été effectué en 2012 par le Réseau d’expertise en conseil stratégique de l’École…

réalisation de projets d’infrastructures publiques structurants pour le développement économique du Québec; — de limiter les impacts sur les finances …

jour du montage financier du projet, dont les sources d’aide publique considérées et citées dans la section « Cumul des aides financières publiques ».…

0 Mémoire déposé dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026-2027 Des investissements urgents pour assurer la sauvegarde du Village historique de…

des Affaires municipales, Régions et Occupations du territoire Sujet : Démocratie municipale, Consultation sur la réforme du financement politique municipal…

Manager| herbe@deloitte.nl Jelle Joustra | Consultant | jjoustra@Deloitte.nl Danielle Schuitemaker | Consultant | dschuitemaker@deloitte.nl Aleksandra Arsova…

québécoise; 6o l’évolution du revenu réel par habitant au Québec; 7o l’état des finances publiques ou des finances publiques municipales, selon la formation…