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Méthode d'évaluation de l'intérêt patrimonial des immeubles et sites patrimoniaux
pdf 1,86 Mo Guide-methode_evaluation_IP_immeubles_sites.pdf
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Liste complète de tous les cours offerts au niveau secondaire au Québec (public et privé) en format Excel.
pdf 772 Ko 24-734_Diffusion.pdf
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Rapport d'évaluation des articles 46, 48, 50 et 65 du Règlement sur les autorisations d’enseigner
pdf 1,46 Mo Reglement-autorisation-enseigner-rapport-evaluation.pdf
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Demande d'accès à l'information 202209-03
pdf 419 Ko 202209-03_REP.pdf
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Conditions d'octroi de l'aide financière du programme Mesure de soutien aux associations visées par la Loi sur le statut professionnel de l’artiste
pdf 1,56 Mo Conditions-octroi-statut-artiste-salsa.pdf
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Les services d'accueil et autre des commissions scolaires
pdf 225 Ko SARCA_cadre_general_FR.pdf
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Attestation de stage probatoire en enseignement
pdf 804 Ko DTPE-formulaire_stage_probatoire_fr.pdf
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PowerPoint Presentation
pdf 3,44 Mo 8-16nov2023-prevenir-cardiotoxicite-agir-tot.pdf
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24-86_Diffusion.pdf
pdf 382 Ko 24-86_Diffusion.pdf
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