Résultats de recherche

responsable de la fixation des prix. Rente économique sur les ressources publiques Dans le cas de la tarification de ressources publiques (particulièrement…

n des projets au comité consultatif Les demandes d’aide financière ayant obtenu une recommandation positive lors de la première analyse seront soumises à un…

municipal pour discuter des sujets à inscrire à l’ordre du jour de la séance publique, recevoir des informations des comités consultatifs , des services…

pour les bibliothèques publiques du Québec (2019) Outil de planification et de gestion pour les bibliothèques publiques, les Lignes directrices pour les…

vertu de l’article 221.1 de la LCQ ou 25 de la LSA. 12 4.6. Consultation des parties prenantes Il n’a pas été considéré comme nécessaire de consulter les…

les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent Accord. 31. Les parties conviennent de se consulter avant d’apporter à leurs lois et règlements des…

La Loi sur l’administration publique affirme la priorité accordée par l’Administration gouvernementale, dans l’élaboration et l’application des règles…

Canada-Québec 52211 Publication de L’ABC de la rénovation scolaire au Québec – Fascicule A réalisé par le groupe de recherche Schola PSM - Pour signature -…

Conseil du trésor et le ministère des Finances. Par ailleurs, le ministère de la Sécurité publique a été consulté sur les pouvoirs des membres de la Sûreté…

et de la culture (FNCC–CSN) au ministère de la Culture et des Communications dans le cadre des consultations en ligne pour la révision des deux lois…